Karteikarten: Évolution du droit constitutionnel français — 10 Karten

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1Frage

Souveraineté nationale — définition ?

Antwort

Réside dans la nation, principe de 1789

2Frage

Souveraineté nationale — affirmation en 1789?

Antwort

Réside dans la nation, fin du droit divin.

3Frage

DDHC — droits ?

Antwort

Liberté, propriété, sûreté, exclusion femmes et esclaves

4Frage

DDHC (1789) — droits fondamentaux?

Antwort

Liberté, propriété, sûreté.

5Frage

Constitution 1791 — régime ?

Antwort

Monarchie constitutionnelle, séparation des pouvoirs

6Frage

Constitution de 1791 — régime?

Antwort

Monarchie constitutionnelle, séparation des pouvoirs.

7Frage

Révolution 1793 — concept clé?

Antwort

Souveraineté populaire, droits sociaux.

8Frage

Charte de 1814 — régime?

Antwort

Monarchie constitutionnelle équilibrée.

9Frage

Constitution de 1848 — régime?

Antwort

République présidentielle, droits sociaux.

10Frage

Constitution de 1958 — régime?

Antwort

Semi-présidentiel, stabilité.

Teste dich mit dem Quiz

Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Évolution du droit constitutionnel français.

1. Quelle est la principale caractéristique de la Constitution de 1791 en France ?

2. En quelle année la souveraineté nationale est-elle affirmée en France, marquant la fin du droit divin?

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