Karteikarten: Évolution du droit de l'information — 14 Karten

Droits de l’homme 1789

Liberté de communication des pensées et opinions

Loi du 29 juillet 1881

Cadre juridique de la liberté de la presse en France

Affaire Caillaux

Conflit entre liberté d’expression et vie privée en 1914

Déclaration 1948

Limite la liberté d’expression pour prévenir la haine et la propagande de guerre

Loi 1970 vie privée

Encadre la protection de la vie privée face à la liberté d’expression

Liberté d’expression — définition ?

Droit de manifester ses opinions sans ingérence

Liberté d’information — rôle ?

Droit d’accéder, de rechercher et de diffuser des informations

Liberté de la presse — encadrement ?

Régulation pour garantir pluralisme et responsabilité

Régime d’autorisation vs répression

Autorisation : contrôle préalable, répression : sanctions après diffusion

Nouveaux médias — exemples ?

Radio, télévision, internet, réseaux sociaux

Responsabilité légale — acteurs ?

Éditeurs, journalistes, hébergeurs, distributeurs

Protection vie privée — procédure clé ?

Référé pour faire cesser une atteinte

Obligation dépôt légal ?

Conserver œuvres diffusées au public

Responsabilité du directeur ?

Responsable civile et pénalement du contenu publié