Quiz: Évolution du droit et ses théories — 18 Fragen

1. Comment la nomophilie est-elle définie dans ce cours ?

A. Comme la domination du juge sur le législateur

B. Comme l’attachement à la loi vue comme expression de la raison collective

C. Comme le refus de toute codification

D. Comme la méfiance envers toute règle écrite

Answer: (B)

Erklärung

La nomophilie désigne l’amour de la loi comprise comme raison collective. Elle se distingue ainsi de la jurisphobie, qui vise les intermédiaires juridiques.

2. Quelle idée centrale Portalis défend-il dans son Discours préliminaire ?

A. La codification doit disparaître au profit des usages

B. Le juge doit créer librement la règle

C. La loi doit être remplacée par la coutume locale

D. Le droit évolue lentement et ne se fabrique pas par décret

Answer: (D)

Erklärung

Portalis soutient une évolution lente du droit et refuse l’idée qu’un simple décret puisse le produire. Cela s’oppose à l’idée d’un juge créateur de droit.

3. À quelle date le Code civil est-il situé dans la frise chronologique ?

A. 1804

B. 1789

C. 1795

D. 1814

Answer: (A)

Erklärung

Le Code civil est placé en 1804, au cœur de la période Consulat/Empire. 1814 marque au contraire la fin de l’Empire.

4. Quel est l’objectif principal des écoles de droit créées en 1804 ?

A. Préparer les élèves à rédiger des constitutions

B. Enseigner uniquement le droit coutumier

C. Remplacer les magistrats par des administrateurs

D. Former des juristes capables d’appliquer le Code civil

Answer: (D)

Erklärung

Les écoles de droit sont pensées pour former des juristes aptes à appliquer le Code civil. Elles s’inscrivent dans une logique de professionnalisation contrôlée.

5. Dans la théorie de Jhering, quel couple de forces structure le droit ?

A. L’honneur et la vengeance

B. La coutume et la morale

C. L’argent et la contrainte

D. La foi et la tradition

Answer: (C)

Erklärung

Le contenu présente deux forces majeures : l’argent et la contrainte étatique. Cette lecture fait du droit un champ de rapports de القوة et de choix politiques.

6. Quelle critique Jhering adresse-t-il à Savigny ?

A. Il se contente de textes figés et néglige la vie juridique réelle

B. Il refuse toute idée de conflit social

C. Il accorde trop de place aux intérêts économiques

D. Il défend trop fortement la codification

Answer: (A)

Erklärung

Jhering reproche à Savigny de rester dans une étude textuelle éloignée de la réalité juridique. Il veut réintégrer les acteurs, leurs besoins et leurs intérêts.

7. Quel mécanisme encadre l’enseignement dans les écoles de droit ?

A. Une inspection générale

B. Une nomination par les tribunaux locaux

C. Une liberté pédagogique totale

D. Une élection par les étudiants

Answer: (A)

Erklärung

Le contenu mentionne un contrôle par l’inspection générale. L’idée n’est donc pas une liberté totale de l’enseignement.

8. Pourquoi Rehberg s’oppose-t-il à la codification ?

A. Parce qu’elle serait liée au rationalisme des Lumières et à la Révolution

B. Parce qu’elle supprimerait la propriété privée

C. Parce qu’elle serait imposée par les universités

D. Parce qu’elle protégerait trop les particularismes locaux

Answer: (A)

Erklärung

Rehberg rattache l’anti-codification au rationalisme des Lumières menant à la Révolution. Il valorise au contraire les particularismes locaux et l’inégalité naturelle.

9. Quel rôle Portalis attribue-t-il au juge face à la loi ?

A. Un rôle indispensable, car la loi reste obscure

B. Un rôle de simple exécutant d’ordres administratifs

C. Un rôle inutile, car la loi serait toujours parfaitement claire

D. Un rôle réservé aux seules affaires pénales

Answer: (A)

Erklärung

Portalis insiste sur l’obscurité persistante de la loi, ce qui rend le juge nécessaire. L’option d’un juge inutile correspond à la jurisphobie révolutionnaire, pas à Portalis.

10. Que signifie l’expression « le juge est la bouche de la loi » ?

A. Le juge applique mécaniquement la loi sans volonté propre

B. Le juge consulte systématiquement le peuple

C. Le juge peut corriger la loi selon l’équité

D. Le juge rédige la loi à la place du législateur

Answer: (A)

Erklärung

La formule renvoie à un juge automate qui se contente d’appliquer la norme générale au cas particulier. Elle exclut une liberté créatrice du juge.

11. Quel rôle le Tribunal de Cassation est-il censé jouer ?

A. Rédiger les codes civils

B. Garantir l’uniformité de la loi

C. Choisir les magistrats locaux

D. Remplacer le législateur en cas de vide

Answer: (B)

Erklärung

Le Tribunal de Cassation est présenté comme garant de l’uniformité de la loi. Il ne remplace pas le législateur.

12. Que désigne le Volksgeist chez Savigny ?

A. Une compilation de lois étrangères

B. L’esprit du peuple comme source vivante du droit

C. L’ensemble des jugements des tribunaux

D. La volonté d’un souverain législateur

Answer: (B)

Erklärung

Le Volksgeist est l’idée que le droit exprime une conviction commune du peuple. Il ne résulte pas d’une décision politique délibérée.

13. Quel est l’effet principal de la loi du 16-24 août 1790 sur les juges ?

A. Elle leur interdit d’empiéter sur le pouvoir législatif

B. Elle supprime le pouvoir judiciaire

C. Elle leur confie la rédaction des lois

D. Elle leur permet de créer des règles générales

Answer: (A)

Erklärung

Cette loi limite le juge à l’application de la loi et lui interdit d’intervenir dans le domaine législatif. Elle s’inscrit dans la séparation des pouvoirs.

14. Quelle justification Thibaut donne-t-il à la codification en Allemagne ?

A. Elle interdit toute réforme du droit

B. Elle doit restaurer le droit féodal

C. Elle renforce le despotisme impérial

D. Elle favorise l’unité politique et les échanges

Answer: (D)

Erklärung

Thibaut voit dans la codification un progrès utile à l’unification et aux échanges. Elle est donc présentée comme une nécessité politique et pratique.

15. Comment fonctionne le syllogisme juridique présenté ici ?

A. La loi forme la majeure et le fait la mineure, puis le juge conclut

B. Le législateur tranche directement chaque litige

C. Le juge part de l’équité pour ignorer la loi

D. La coutume remplace la loi dans la décision

Answer: (A)

Erklärung

Le syllogisme juridique repose sur une majeure juridique, une mineure factuelle et une conclusion judiciaire. Le juge y apparaît comme un opérateur mécaniste plutôt que comme un créateur de droit.

16. Quelle pratique judiciaire est visée par la fin des arrêts de règlement ?

A. L’intervention du juge dans le domaine législatif

B. La rédaction de commentaires doctrinaux

C. L’appel des décisions devant les cours d’assises

D. La tenue des audiences publiques

Answer: (A)

Erklärung

Les arrêts de règlement sont associés à un empiètement judiciaire sur la fonction législative. La séparation des pouvoirs vise précisément à les faire cesser.

17. Quel régime politique correspond à la période 1792-1795 dans la frise chronologique ?

A. Le Consulat

B. L’Empire napoléonien

C. Le Directoire

D. La Convention

Answer: (D)

Erklärung

La Convention couvre bien la période 1792-1795. Le Directoire vient ensuite, à partir de 1795.

18. Que soutient le juristenrecht chez Savigny ?

A. Les juristes ont la méthode scientifique pour formuler la conviction commune

B. Les députés doivent écrire seuls les codes

C. Les juges doivent créer des règles au cas par cas

D. Les coutumes doivent être abolies

Answer: (A)

Erklärung

Le juristenrecht confie aux juristes la découverte et la formulation scientifique du droit. Cela déplace la centralité du législateur vers la science du droit.