Flashcards: Évolution du droit et ses théories — 18 cards

Révolution française — période ?

1789–1792, début de la séquence

Convention — régime ?

Régime 1792–1795, phase révolutionnaire

Directoire — période ?

1795–1799, transition post-révolution

Consulat/Empire — dates ?

1799–1814, Napoléon et codification

Code civil — date ?

1804, aboutissement napoléonien

Portalis — rôle ?

Rédacteur principal du Code civil

Discours préliminaire — idée clé ?

Droit évolue lentement, juge indispensable

Réhabilitation juristes — but ?

Former juristes pour appliquer le Code civil

Écoles de droit — date ?

13 mars 1804, formation contrôlée

Jurisphobie — définition ?

Dévalorisation des intermédiaires juridiques

Juge bouche de la loi — concept ?

Juge applique la norme, pas crée

Séparation pouvoirs — principe ?

Législatif, exécutif, judiciaire séparés

Loi du 16-24 août 1790 — but ?

Interdire l’empiètement judiciaire sur la législation

Codification allemande — nécessité ?

Favorise unité, échange, rationalité

Anti-codification — position ?

Contre, liée aux Lumières et particularismes

Volksgeist — signification ?

L’esprit du peuple, identité organique

Historicism e — méthode ?

Étude évolutive du droit via textes

Savigny — position ?

Anti-codification, science du droit organique