Évolution du juge administratif — rôle ?
De garant de la légalité à protecteur des droits fondamentaux.
Intérêt à agir — définition ?
Capacité à saisir le juge en étant lésé ou susceptible de l’être.
Ouverture du recours — principe ?
Extension progressive à divers acteurs et actes, y compris le droit souple.
Influence européenne — impact ?
Renforce la protection des droits et modifie la procédure administrative.
Pouvoirs du juge — principaux ?
Annulation, modulation, référé, contrôle du droit souple.
Référé — objectif ?
Obtenir rapidement une mesure provisoire ou conservatoire.
Affaires sensibles — caractéristique ?
Dossiers touchant aux libertés ou à la vie humaine, nécessitant un contrôle renforcé.
Contentieux du droit souple — définition ?
Contrôle des actes non contraignants ayant effets notables.
Droit européen — influence sur le juge ?
Renforce l’impartialité, le contradictoire, et la protection des droits.
Pouvoir d’annulation — rôle ?
Supprimer une décision illégale ou contraire au droit.
Modulation dans le temps — signification ?
Adapter la portée ou les effets d’une annulation.
Recours en référé — nature ?
Procédure d’urgence pour mesures provisoires.
Actes de droit souple — contrôle ?
Contestables si leurs effets sont significatifs.
Influence de la CEDH — domaine ?
Protection des droits fondamentaux et influence jurisprudentielle.
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Évolution et pouvoirs du juge administratif.
1. Quelle est la nature de l'évolution du rôle du juge administratif dans le temps ?
2. Selon la jurisprudence, l'intérêt à agir du syndicat pour contester une décision administrative a été reconnu même en l'absence d'un préjudice direct, dans le cadre de quelle évolution?
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