Contrats formalistes — définition ?
Formalités orales ou écrites obligatoires
Contrats formalistes — nécessité?
Formalisme oraux ou écrits requis.
Contrats réels — formation ?
Remise matérielle de la chose
Contrats réels — formation?
Remise matérielle nécessaire.
Contrats consensuels — formation ?
Accord de volonté simple
Contrats consensuels — formation?
Accord de volonté suffit.
Contrats innomés — définition?
Obligations non nommées, flexibles.
Vices du consentement — exemples?
Erreur, dol, violence, dôle, metus.
Cause — rôle?
Lien, licite, garantit validité.
Différence formalistes vs réels?
Formalistes : formalités; réels: remise.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Évolution et principes des contrats romains.
1. Quelle est la principale différence entre un contrat formaliste et un contrat consensuel dans l'ancien droit romain ?
2. Quels types de contrats romains nécessitent des formalités orales ou écrites pour leur formation?
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