Vauban et Louvois — rôle ?
Premiers à définir des critères objectifs de sélection.
Accumulation de règles éparses — exemple ?
Décret du 18 novembre 1882.
Décret 1882 — caractéristique ?
Réglementation uniforme sans distinction défense.
Décret 1942 — contenu ?
Réglementation uniforme des marchés publics militaires.
Cahier des clauses 1933 — importance ?
Première formalisation spécifique pour marchés militaires.
Autonomisation réglementaire — signification ?
Création d’un cadre juridique propre au secteur défense.
Textes de 2004, 2011, 2016 — rôle ?
Confirment l’autonomie réglementaire du secteur.
Directive 2009/81/CE — objectif ?
Renforcer la coopération et la compétitivité européenne.
BITD — définition ?
Ensemble des entreprises contribuant à la défense nationale.
Principe de non-différenciation — application ?
Règles uniformes pour marchés civils et militaires.
Principes MPDS — fondements ?
Égalité, transparence, notation claire.
Exclusions du droit commun — exemples ?
Transferts de compétence, subventions, contrats de travail.
Exigences sécurité nationale — éléments clés ?
Supports ou infos classifiés ou protégés.
Marché mixte — définition ?
Contrat combinant aspects civils et militaires.
Procédures dérogatoires — raisons ?
Confidentialité, urgence, sécurité d’approvisionnement.
Opérateur économique — critère ?
Offre travaux, fournitures ou services sur le marché.
Accessibilité hors UE — condition ?
Dossier répondant à 6 critères, contrôle en fin.
Supports ou infos protégés — impact ?
Qualifie un marché de défense ou sécurité.
Procédures d’urgence — but ?
Répondre rapidement en cas de crise ou menace.
Autonomisation réglementaire — différence avec non-différenciation ?
L’autonomie crée un cadre spécifique, la non-différenciation applique un cadre uniforme.
Concurrence européenne — outil clé ?
Directive 2009/81/CE.
Base industrielle (BITD) — enjeu ?
Autonomie, souveraineté et compétitivité européennes.
Procédures dérogatoires — encadrement ?
Article 346 TFUE, justifications strictes.
Exclusions du droit commun — finalité ?
Éviter confusion avec contrats de transfert ou subventions.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Évolution et Réglementation des Marchés de Défense.
1. Quand le décret du 18 novembre 1882 a-t-il été adopté, marquant une étape importante dans l’histoire du marché défense ?
2. Qu'est-ce que la non-différenciation réglementaire dans le contexte des marchés publics de défense ?
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