Évolution et typologie du contrat

📋 Plan du Cours

1. Facteurs d’évolution
2. Évolution historique
3. Conception romaine
4. Typologie des contrats
5. Contrats formels
6. Contrats consensuels
7. Contrats innommés
8. Rôle du consentement
9. Influence morale
10. Contrat et liberté
11. Déséquilibres contractuels
12. Encadrement législatif

📖 1. Facteurs d’évolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Mode de régulation sociale : Ensemble des mécanismes et pratiques qui encadrent et influencent la conduite des acteurs dans la société, évoluant en fonction du contexte culturel et des besoins sociaux, et constituant un facteur déterminant dans l’évolution du droit des contrats.
• Lien entre économie et système contractuel : Relation intrinsèque où la variable des échanges économiques (faibles ou nombreuses) influence la forme, l’étendue et la technicité du système contractuel, comme le montre l’équation entre le développement des échanges et la sophistication du droit (voir section 1).
• Formalismes substantiel vs probatoire : Distinction entre le formalisme substantiel, qui impose des rites ou formalités pour la validité du contrat (ex : acta re), et le formalisme probatoire, qui vise à garantir la preuve de l’engagement (ex : formalisme écrit). Le premier limite la liberté contractuelle, le second sert à assurer la sécurité juridique.
• Consensualisme et liberté contractuelle : Principe selon lequel la formation du contrat repose sur le seul accord des volontés (consensualisme),…