Flashcards: Évolution et typologie du contrat — 24 cards

Facteurs d’évolution — rôle ?

Influencent la forme et le champ du droit des contrats

Évolution historique — période clé ?

De la Rome antique au XIXe siècle, avec rupture du formalisme

Conception romaine — caractéristique ?

Droit empirique, basé sur la pratique et les cas

Typologie des contrats — critères ?

Formalisme, mode de formation, extension empirique

Contrats formels — dépendance ?

Respect de formalités spécifiques pour validité

Contrats consensuels — formation ?

Par échange de volontés, sans formalités

Contrats innommés — définition ?

N’appartiennent pas à une catégorie spécifique, créés empirique

Rôle du consentement — importance ?

Condition essentielle, doit être libre et éclairé

Influence morale — principe ?

Morale chrétienne et solidarité guident loyauté et bonne foi

Contrat et liberté — relation ?

Liberté limitée par législation, ordre public, et parties faibles

Déséquilibres contractuels — protection ?

Mesures légales pour protéger parties faibles

Encadrement législatif — objectif ?

Protéger, moraliser, et équilibrer relations contractuelles

Facteurs d’évolution — influence économique ?

Multiplication des échanges, progrès technique, diversification

Facteurs d’évolution — formalismes ?

Distinction entre formalisme substantiel et probatoire

Évolution historique — rupture majeure ?

XIIIe siècle avec renaissance du consensualisme

Conception romaine — sources principales ?

Coutumes, Loi des XII Tables, jurisprudence

Typologie romaine — limite ?

Restreinte, basée sur forme et mode de création

Contrats formels — exemple ?

Sponsio, stipulatio, mutuum

Contrats consensuels — avantage ?

Simplicité, liberté, rapidité dans la formation

Contrats innommés — création ?

Par extension empirique pour répondre à nouveaux besoins

Rôle du consentement — vices ?

Erreur, dol, violence pouvant entraîner nullité

Influence morale — doctrine ?

Solidarisme, loyauté, responsabilité mutuelle

Contrat et liberté — limite légale ?

Ordre public, bonnes mœurs, parties faibles

Déséquilibres — mesures ?

Délais, remises de dette, protections légales