Fiscalité des Plus-Values Immobilières

📋 Plan du Cours

1. Plus-values immobilières
2. Taxation IR et CS
3. Immeubles en bilan EI
4. Activité marchand de biens
5. Cession valeurs mobilières
6. Exonération résidence principale
7. Exonération maison de retraite
8. Première cession logement
9. Dépendances et terrains
10. Calcul PV imposable
11. Droits de mutation et frais
12. Détention et durée

📖 1. Plus-values immobilières

🔑 Notions clés & Définitions

• Plus-value immobilière : Revenus exceptionnels issus de la cession d’un bien immobilier ou d’un droit immobilier appartenant au patrimoine privé d’un particulier, taxables à l’impôt sur le revenu (IR) et aux contributions sociales (CS) selon art 150 U CGI.
• Taxabilité : La plus-value immobilière est soumise à l’IR et aux CS, et peut également entraîner des taxes complémentaires spécifiques telles que la taxe sur les plus-values, la taxe communale ou la taxe nationale sur terrains constructibles, selon la nature du bien cédé.
• Champ d’application : La fiscalité s’applique uniquement aux cessions réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé, excluant notamment les biens inscrits au bilan d’une entreprise individuelle ou d’une société d’exploitation (voir section 3).
• Plus-values privées vs professionnelles : La distinction dépend de l’inscription du bien au bilan et de son usage professionnel ou privé. Une cession d’un bien inscrit au bilan d’une EI peut être requalifiée en plus-value professionnelle, sauf si…