Fiscalité des Plus-Values Immobilières

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Plan du Cours

  1. Plus-values immobilières
  2. Taxation IR et CS
  3. Immeubles en bilan EI
  4. Activité marchand de biens
  5. Cession valeurs mobilières
  6. Exonération résidence principale
  7. Exonération maison de retraite
  8. Première cession logement
  9. Dépendances et terrains
  10. Calcul PV imposable
  11. Droits de mutation et frais
  12. Détention et durée

1. Plus-values immobilières

Notions clés & Définitions

  • Plus-value immobilière : Revenus exceptionnels issus de la cession d’un bien immobilier ou d’un droit immobilier appartenant au patrimoine privé d’un particulier, taxables à l’impôt sur le revenu (IR) et aux contributions sociales (CS) selon art 150 U CGI.
  • Taxabilité : La plus-value immobilière est soumise à l’IR et aux CS, et peut également entraîner des taxes complémentaires spécifiques telles que la taxe sur les plus-values, la taxe communale ou la taxe nationale sur terrains constructibles, selon la nature du bien cédé.
  • Champ d’application : La fiscalité s’applique uniquement aux cessions réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé, excluant notamment les biens inscrits au bilan d’une entreprise individuelle ou d’une société d’exploitation (voir section 3).
  • Plus-values privées vs professionnelles : La distinction dépend de l’inscription du bien au bilan et de son usage professionnel ou privé. Une cession d’un bien inscrit au bilan d’une EI peut être requalifiée en plus-value professionnelle, sauf si…
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Quiz preview

1. Qu'est-ce qu'une plus-value immobilière ?

2. Quelle est la condition principale pour qu'une plus-value immobilière soit imposable à l'impôt sur le revenu selon le régime français?

3. Quel est le taux global d'imposition appliqué à la plus-value immobilière lors du régime PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ?

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Flashcards preview

Plus-value immobilière — définition ?

Revenus exceptionnels de cession immobilière, soumis à IR et CS.

Plus-value immobilière — définition?

Revenus exceptionnels issus de la vente d’un bien immobilier.

Taxation IR et CS — principe ?

Régime spécifique pour cessions privées, avec abattements pour durée.

Taxe sur plus-value — qui?

Particuliers cédant un bien immobilier privé.

Exonération résidence principale — conditions?

Vente de la résidence principale; exonération totale.

Taxation IR et CS — principe?

Revenus exceptionnels soumis à IR et CS.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Fiscalité des Plus-Values Immobilières cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Fiscalité des Plus-Values Immobilières. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Fiscalité des Plus-Values Immobilières quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Fiscalité des Plus-Values Immobilières with flashcards?

Revizly offers 9 interactive flashcards on Fiscalité des Plus-Values Immobilières. Each card presents a question on the front and the answer on the back, enabling active and effective revision based on spaced repetition.

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