Fonction juridictionnelle — définition ?
Pouvoir d'interpréter et de trancher les litiges.
Monopole étatique de la justice — sens ?
Pouvoir exclusif de l’État pour faire respecter la loi.
Portée du monopole — limite ?
Ne couvre pas toutes les activités judiciaires.
Indépendance de la justice — rôle ?
Garantir impartialité et autonomie des juges.
Deux ordres juridictionnels — organisation ?
Judiciaire et administratif, distincts en France.
Histoire des deux ordres — apparition ?
Suite à la séparation des pouvoirs en 1790.
Avantages du dualisme — principal ?
Spécialisation et meilleure expertise.
Inconvénients du dualisme — principal ?
Risque de complexité et de conflits de compétence.
Statut actuel du tribunal des conflits — rôle ?
Résoudre les conflits de compétence entre ordres.
Jurys de première instance — dans l’ordre judiciaire ?
Tribunal judiciaire, tribunal de proximité, etc.
Histoire des tribunaux de commerce — origine ?
Républiques marchandes du XVe siècle.
Spécificités des juridictions pénales de première instance — ?
Infractions civiles et pénales, mineurs, militaires.
Organisation des cours d’appel — comment ?
En chambres spécialisées, avec un Premier président.
Fonction du tribunal judiciaire — ?
Jugement en première instance des litiges civils.
Tribunal de commerce — compétence ?
Litiges commerciaux et procédures collectives.
Juridictions pénales de première instance — exemples ?
Tribunal correctionnel, tribunal pour enfants.
Juridictions pénales de première instance — spécificités ?
Infractions, mineurs, militaires, procédure adaptée.
Organisation des formations des cours d’appel — ?
Chambres civiles, pénales, mixtes.
Rôle du président de la cour d’appel — ?
Répartition des affaires, coordination, direction.
Différence entre ordre judiciaire et administratif — ?
Nature des litiges, compétences, juridictions.
Histoire du dualisme juridictionnel — date clé ?
Lois des 17 et 24 août 1790.
Fonction du tribunal des conflits — ?
Résoudre conflits de compétence entre ordres.
Indépendance de la justice — garantie ?
Séparation des pouvoirs, statut des juges.
Réforme du dualisme — enjeu ?
Simplification, efficacité, cohérence.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Fonction et organisation de la justice en France.
1. Qu'est-ce que la fonction juridictionnelle ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Le monopole étatique de la justice : histoire et sens » ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Fonction et organisation de la justice en France.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator