Flashcards: Fonction et organisation de la justice en France — 24 cards

Fonction juridictionnelle — définition ?

Pouvoir d'interpréter et de trancher les litiges.

Monopole étatique de la justice — sens ?

Pouvoir exclusif de l’État pour faire respecter la loi.

Portée du monopole — limite ?

Ne couvre pas toutes les activités judiciaires.

Indépendance de la justice — rôle ?

Garantir impartialité et autonomie des juges.

Deux ordres juridictionnels — organisation ?

Judiciaire et administratif, distincts en France.

Histoire des deux ordres — apparition ?

Suite à la séparation des pouvoirs en 1790.

Avantages du dualisme — principal ?

Spécialisation et meilleure expertise.

Inconvénients du dualisme — principal ?

Risque de complexité et de conflits de compétence.

Statut actuel du tribunal des conflits — rôle ?

Résoudre les conflits de compétence entre ordres.

Jurys de première instance — dans l’ordre judiciaire ?

Tribunal judiciaire, tribunal de proximité, etc.

Histoire des tribunaux de commerce — origine ?

Républiques marchandes du XVe siècle.

Spécificités des juridictions pénales de première instance — ?

Infractions civiles et pénales, mineurs, militaires.

Organisation des cours d’appel — comment ?

En chambres spécialisées, avec un Premier président.

Fonction du tribunal judiciaire — ?

Jugement en première instance des litiges civils.

Tribunal de commerce — compétence ?

Litiges commerciaux et procédures collectives.

Juridictions pénales de première instance — exemples ?

Tribunal correctionnel, tribunal pour enfants.

Juridictions pénales de première instance — spécificités ?

Infractions, mineurs, militaires, procédure adaptée.

Organisation des formations des cours d’appel — ?

Chambres civiles, pénales, mixtes.

Rôle du président de la cour d’appel — ?

Répartition des affaires, coordination, direction.

Différence entre ordre judiciaire et administratif — ?

Nature des litiges, compétences, juridictions.

Histoire du dualisme juridictionnel — date clé ?

Lois des 17 et 24 août 1790.

Fonction du tribunal des conflits — ?

Résoudre conflits de compétence entre ordres.

Indépendance de la justice — garantie ?

Séparation des pouvoirs, statut des juges.

Réforme du dualisme — enjeu ?

Simplification, efficacité, cohérence.