Magna Carta — date ?
1215
Magna Carta — importance?
Limite le pouvoir royal, garantit droits.
Habeas Corpus — rôle ?
Garantit le droit à un procès équitable
Clause 39 — rôle?
Procès équitable pour les hommes libres.
Bill of Rights — principe clé ?
Souveraineté populaire et séparation des pouvoirs
Bill of Rights — principe?
Souveraineté populaire, séparation des pouvoirs.
Habeas Corpus — fonction?
Empêche détention arbitraire, garantit droit au procès.
Souveraineté du peuple — symbole?
Introduite par la Constitution américaine (1787).
Séparation des pouvoirs — objectif?
Éviter concentration et assurer contrôles mutuels.
Rule of Law — principe?
Droits fondamentaux et principes constitutionnels appliqués.
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1. Quel document est considéré comme le fondement de la limitation du pouvoir royal en Angleterre au XIIIe siècle?
2. Quelle est la principale significance de la Magna Carta de 1215 dans l'histoire juridique?
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