Lernzettel: Formation générale du gendarme

📋 Plan du Cours

1. Sécurité des systèmes d’information
2. Discipline récompenses et garnison
3. Principes acteurs et missions
4. Accueil téléphonique professionnel
5. Intervention et usage de la force
6. Armes et sécurité opérationnelle
7. Police judiciaire et infractions
8. Police route et organisation territoriale

📖 1. Sécurité des systèmes d’information

🔑 Notions clés & Définitions

• Système d’information : Ensemble organisé de ressources permettant d’élaborer, de traiter, de stocker, d’acheminer, de présenter ou de détruire l’information.

★ À maîtriser

📌 L’accès au système informatique est personnel et confidentiel, la configuration de l’ordinateur ne doit pas être modifiée et les données sensibles doivent être protégées.

📌 Il faut limiter les connexions de supports de stockage amovibles au strict minimum et verrouiller son poste en son absence.

Compléments

📌 Il faut respecter la confidentialité des informations et le secret des correspondances, ne pas faire suivre ses messages vers une boîte externe et rester vigilant face aux messages provenant de personnes extérieures à l’institution.

📌 L’usage professionnel d’internet doit rester prudent et il ne faut pas hésiter à s’adresser à son correspondant SSI.

📖 2. Discipline récompenses et garnison

🔑 Notions clés & Définitions

• Service de garnison : Regroupe plusieurs terrains situés dans une même zone géographique et comprend l’application des règles, l’utilisation des biens communs, la participation aux charges et le cérémonial militaire.

★ À maîtriser

📌 Les sanctions disciplinaires sont inscrites au dossier individuel du militaire pour une faute ou un manquement, et aucune sanction collective n’est appliquée.

• Les sanctions du premier groupe sont:

  • l’avertissement
  • la réprimande
  • la consigne
  • le blâme
  • les arrêts
  • le blâme du ministre

• Les récompenses reconnaissent les services exceptionnels rendus par les militaires de la gendarmerie ou la valeur particulière de leur service courant.

Compléments

• Les sanctions du deuxième groupe sont:

  • l’exclusion temporaire des fonctions
  • l’abaissement d’échelon
  • la radiation du tableau d’avancement

• Les sanctions du troisième groupe sont:

  • le retrait d’emploi
  • la radiation des cadres
  • la résiliation de contrat

• Les récompenses comprennent:

  • les décorations
  • les citations sans croix
  • les témoignages de satisfaction
  • les lettres de félicitations
  • la prime de résultats exceptionnels

💡 Astuce mémo

Sanctionner une faute, récompenser un service exceptionnel

📖 3. Principes acteurs et missions

★ À maîtriser

• Les principes du gendarme sont:

  • la discipline
  • l’abnégation
  • la loyauté
  • le sens du service public
  • l’esprit de corps
  • la résilience
  • la disponibilité
  • la moralité

• Les missions de la gendarmerie sont: assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, faire respecter la loi, assurer le maintien de la paix et de l’ordre public, assurer la protection des personnes et des biens

Compléments

• Les autres acteurs de la sécurité publique sont la police nationale, les pompiers, la police municipale, les douanes, la sécurité civile, l’ONF, l’ONCFS, l’ONEMA, la DIR, les conseils départementaux et les conseils municipaux.

• La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a été adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée Nationale.

📖 4. Accueil téléphonique professionnel

★ À maîtriser

• L’accueil téléphonique représente une part importante de l’activité du gendarme et contribue à établir avec la population des relations mutuelles de confiance et de respect.

• 🔄 La logique d’accueil comprend:

  1. la présentation
  2. l’écoute et l’analyse
  3. la reformulation
  4. la solution
  5. la prise de congé

Compléments

• La règle des 3 V repose sur:
  • le visuel
  • le verbal
  • le vocal

💡 Astuce mémo

Présentation → écoute → reformulation → solution → congé

📖 5. Intervention et usage de la force

🔑 Notions clés & Définitions

• Agression : Dirigée contre soi-même ou autrui, actuelle et injuste.
• Coercition : Consiste à contraindre quelqu’un à agir ou à s’en abstenir, avec une restriction de ses droits et libertés individuels.

★ À maîtriser

📌 La riposte doit être nécessaire, simultanée et proportionnée, selon l’acronyme NSP.

• 🔄 L’intervention graduée vise la maîtrise de l’adversaire par:

  1. le dialogue
  2. la dissuasion
  3. l’emploi du strict niveau de force nécessaire

• Les quatre phases de l’intervention sont:

  • la coercition sans contact physique en jaune
  • l’emploi de la force avec contact physique par moyen corporel en orange
  • l’usage des armes de force intermédiaire en rouge
  • l’usage des armes à feu à projectiles perforants en rouge feu

Compléments

• Les distances de sécurité comprennent:

  • la zone d’observation
  • la zone de contact physique
  • la zone intime

• Les zones de percussion sont:

  • la zone rouge : tête, visage et cou
  • la zone orange : tronc, dos et parties génitales
  • la zone verte : bras et jambes

💡 Astuce mémo

Jaune → orange → rouge → rouge feu

📖 6. Armes et sécurité opérationnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Arme : Tout objet conçu pour tuer ou blesser ; un objet dangereux est assimilé à une arme lorsqu’il est utilisé ou destiné à tuer, blesser ou menacer, de même qu’un objet ressemblant à une arme ou l’utilisation d’un animal à ces fins.

📝 Points essentiels

📌 L’article L435-1 du CSI encadre l’usage des armes dans cinq cas : atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, défense des lieux ou des personnes confiées, arrestation de personnes échappant à la garde, immobilisation de véhicules n’obtempérant pas et prévention de la réitération d’un meurtre ou d’une tentative de meurtre.

• Dans les cas 2 et 3, les sommations sont « Halte gendarmerie, halte ou je fais feu ».

• Les cinq règles fondamentales de sécurité imposent de considérer toute arme comme chargée, de consacrer sa manipulation exclusivement à cette action, de ne la pointer que vers une menace clairement identifiée et isolée, de la maintenir en position de contact avant la décision de tirer et d’effectuer les opérations de sécurité sans délai au départ, au retour de service et après un tir.

📖 7. Police judiciaire et infractions

🔑 Notions clés & Définitions

• Infraction : Résulte de la réunion d’un élément légal, d’un élément matériel et d’un élément moral.
• Mandat : Acte judiciaire écrit et individuel par lequel le magistrat compétent donne des ordres concernant des personnes qu’il veut voir comparaître, arrêter ou détenir provisoirement.

★ À maîtriser

• La police judiciaire a trois missions:
  • constater les infractions
  • rassembler les preuves
  • rechercher les auteurs

📌 Selon l’article 122-5 du CP, la légitime défense exclut la responsabilité pénale en cas d’atteinte injustifiée envers soi-même ou autrui, si l’acte est accompli dans le même temps par nécessité et sans disproportion entre les moyens de défense et la gravité de l’atteinte.

📌 Selon l’article 122-7 du CP, l’état de nécessité exclut la responsabilité pénale face à un danger actuel ou imminent menaçant une personne ou un bien, si l’acte est nécessaire et non disproportionné avec la gravité de la menace.

📌 Les infractions se classent en contraventions relevant du tribunal de police, délits relevant du tribunal correctionnel et crimes relevant de la cour d’assises.

• L’enquête préliminaire dispose de moyens limités et nécessite de demander l’autorisation au procureur de la République, tandis que l’enquête de flagrance concerne un fait en train de se commettre et les crimes et délits pendant huit jours.

Compléments

• Les articles 16, 20 et 21 du CPP concernent respectivement les OPJ, les APJ et les APJA.

• Les mandats comprennent:

  • le mandat de comparution
  • le mandat d’amener
  • le mandat d’arrêt
  • le mandat de dépôt
  • le mandat de recherches
  • le mandat d’arrêt européen

📖 8. Police route et organisation territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Communauté de brigades : Unité de la Gendarmerie nationale organisée pour agir sur l’ensemble du territoire confié et apporter une réponse appropriée dans un délai compatible avec la nature de l’intervention.

★ À maîtriser

• Le principe PERSAR comprend:

  • prévenir
  • éduquer
  • renseigner
  • aider
  • secourir
  • réprimer

• Le seuil légal d’alcool est de 0,25 mg/l à l’éthylotest, et un dépistage positif aux stupéfiants constitue un délit.

• 🔄 À l’arrivée sur les lieux, il faut: protéger les personnels, sécuriser les lieux, porter secours, rendre compte, préserver les biens, les traces et les indices

Compléments

• Les trois postes sont:

  • la surveillance
  • la régulation
  • le contrôle

• Les trois types de victimes sont:

  • les tués à trente jours
  • les blessés hospitalisés
  • les blessés légers

• Ces unités assurent notamment:

  • la sécurité publique
  • la police judiciaire
  • la sécurité routière
  • la capacité d’accueil et d’intervention
  • le contact avec la population
  • le renseignement

• Les niveaux hiérarchiques sont:

  • l’échelon brigade
  • l’échelon compagnie
  • l’échelon groupement
  • l’échelon région

• La TOA est une technique d’ouverture d’angle en mode souplesse, tandis que la TDI est une technique dynamique d’investigations en mode force ; les triangulations peuvent être simples ou doubles.

• Les missions des agents de police judiciaire adjoints comprennent seconder les officiers de police judiciaire, rendre compte à leurs chefs des crimes, délits ou contraventions connus et recueillir les observations du contrevenant lorsqu’une infraction est constatée par procès-verbal.

💡 Astuce mémo

Brigade → compagnie → groupement → région

📊 Tableaux de synthèse

Classification des infractions

Infraction	Juridiction
Contravention	Tribunal de police
Délit	Tribunal correctionnel
Crime	Cour d’assises

Graduation de la force

Niveau	Moyen	Couleur
1	Coercition sans contact physique	Jaune
2	Force avec contact corporel	Orange
3	Armes de force intermédiaire	Rouge
4	Armes à feu à projectiles perforants	Rouge feu