Formes de l'État
Unitaire décentralisé ou fédéral
État unitaire décentralisé — définition?
Organisation centralisée avec autonomie limitée des collectivités.
Indivisibilité — définition ?
Souveraineté, territoire, peuple indivisibles
État fédéral — association d’États?
Oui, avec autonomie large et superposition de deux ordres juridiques.
Constitution — contenu ?
Règles fondamentales, organisation, droits
Indivisibilité de la République — limite?
Souveraineté, territoire et peuple unifiés.
Principe de primauté du droit fédéral — rôle?
Droit fédéral supérieur au droit des États fédérés.
Constitution — nature?
Document fondamental, écrite ou coutumière, rigide ou souple.
Autonomie des collectivités — exemple de pouvoir?
Législation, élection, ressources propres.
Différence constitution formelle vs matérielle?
Formelle: texte écrit; matérielle: contenu des pouvoirs et droits.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Forme et Constitution de l'État.
1. Quelle est la principale caractéristique de l'État unitaire décentralisé comme la France ?
2. Quelle est la caractéristique principale d'un État unitaire décentralisé ?
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