Karteikarten: Formes juridiques des sociétés — 11 Karten

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1Frage

Qu'est-ce que l'entreprise dans la vie des affaires ?

Antwort

L'entreprise est l'acteur principal de la vie des affaires.

2Frage

Entreprise personnalité juridique

Antwort

Reconnue aux personnes physiques et morales.

3Frage

À qui la personnalité juridique est-elle reconnue ?

Antwort

La personnalité juridique est reconnue aux personnes physiques et morales.

4Frage

Patrimoine définition

Antwort

Biens, droits, obligations d'une personne.

5Frage

Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?

Antwort

Une entreprise individuelle appartient à une personne physique sans personne juridique distincte.

6Frage

Entreprise individuelle vs société

Antwort

L'entreprise individuelle appartient à une seule personne.

7Frage

Selon l'article 1832, qui peut constituer une société ?

Antwort

Deux ou plusieurs personnes, ou une seule dans certains cas prévus par la loi.

8Frage

Société fondation loi

Antwort

Créée par deux ou plusieurs personnes.

9Frage

Patrimoine propre

Antwort

Propriété distincte des associés.

10Frage

Apport en numéraire

Antwort

Apport d'argent dans une société.

11Frage

Critère de choix juridique

Antwort

Basé sur types d'apports.

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Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Formes juridiques des sociétés.

1. Pourquoi faut-il distinguer l’entreprise de la société lorsqu’on parle d’activité des affaires et de responsabilité ?

2. Quelle est la principale caractéristique de l'entreprise en ce qui concerne sa personnalité juridique?

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