Karteikarten: Formes juridiques et patrimoniales des entreprises — 10 Karten

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1Frage

GIE — responsabilité ?

Antwort

Solidaire, responsabilité indéfinie sauf clauses

2Frage

Entreprise individuelle — responsabilité?

Antwort

Illimitée, personnelle.

3Frage

Micro-entreprise — seuil ?

Antwort

Recettes max 176 200 € (commerce)

4Frage

Société — personnalité juridique?

Antwort

Oui, responsabilité limitée aux apports.

5Frage

Entreprise individuelle — responsabilité ?

Antwort

Illimitée, pas de personnalité morale

6Frage

Contrat de société — rôle?

Antwort

Organisation partage bénéfices, droits, devoirs.

7Frage

GIE — responsabilité?

Antwort

Responsabilité solidaire entre membres.

8Frage

Franchise — caractéristique?

Antwort

Autonomie juridique, dépendance commerciale.

9Frage

Micro-entreprise — régime?

Antwort

Simplifié, seuils de chiffre d'affaires.

10Frage

Responsabilité — individuel vs société?

Antwort

Illimitée dans individuel, limitée dans société.

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Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Formes juridiques et patrimoniales des entreprises.

1. Quel est le principal avantage de la responsabilité limitée dans une société par rapport à une entreprise individuelle ?

2. Quelle est la caractéristique principale de l'entreprise individuelle par rapport à la société en termes de responsabilité et de personnalité juridique?

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