Quiz: Gestion des absences et risques professionnels — 16 Fragen

1. Quel élément caractérise le plus directement un coût indirect de l’absence dans l’entreprise ?

A. La baisse de productivité des équipes

B. Le salaire versé pendant le délai d’attente

C. Le coût du personnel de remplacement

D. Les primes d’assurance et le taux AT/MP

Answer: (A)

Erklärung

Les coûts indirects correspondent aux effets non financiers immédiats de l’absence, comme la baisse de productivité ou les difficultés d’organisation. Le salaire versé pendant l’attente et le remplacement relèvent des coûts directs.

2. Parmi les dépenses suivantes, laquelle relève d’un coût direct de l’absence ?

A. Une dégradation de l’image de l’entreprise

B. Une hausse du turn-over des équipes

C. Une difficulté de réintégration après une longue absence

D. Le salaire versé pendant le délai d’attente

Answer: (D)

Erklärung

Les coûts directs regroupent les débours financiers liés à l’absence, notamment le salaire pendant le délai d’attente. Les autres propositions décrivent des effets humains ou organisationnels, donc des coûts indirects.

3. Comment qualifier une situation où un salarié ne peut pas prouver une autorisation ou une justification valable de son absence ?

A. Une absence injustifiée

B. Un accident de trajet

C. Une suspension automatique du contrat

D. Une maladie professionnelle

Answer: (A)

Erklärung

Une absence injustifiée est précisément une absence sans autorisation ni justification valable. Elle n’entraîne pas la rupture automatique du contrat, mais sa suspension.

4. Quel est l’effet principal d’une absence injustifiée sur le contrat de travail ?

A. Elle provoque une démission présumée

B. Elle met fin automatiquement au contrat

C. Elle oblige l’employeur à licencier immédiatement

D. Elle suspend le contrat de travail

Answer: (D)

Erklärung

Le cours indique qu’une absence injustifiée ne rompt pas automatiquement le contrat : elle le suspend seulement. La rupture suppose ensuite une procédure disciplinaire éventuelle.

5. Quel document médical permet de constater une incapacité temporaire de travailler pour une maladie non professionnelle ?

A. Une attestation de salaire

B. Un bulletin d’entrée en hospitalisation

C. Une mise en demeure

D. Un arrêt de travail pour maladie

Answer: (D)

Erklärung

L’arrêt de travail pour maladie est le document médical qui constate l’incapacité temporaire liée à une maladie non professionnelle. Le bulletin d’entrée ne vaut justificatif qu’en cas d’hospitalisation.

6. Après une absence pour maladie ou accident non professionnel, à partir de quel seuil la visite médicale de reprise devient-elle obligatoire ?

A. Après au moins 60 jours d’arrêt

B. Après au moins 15 jours d’arrêt

C. Après au moins 45 jours d’arrêt

D. Après au moins 30 jours d’arrêt

Answer: (A)

Erklärung

La visite de reprise est notamment obligatoire après au moins 60 jours d’arrêt pour maladie ou accident non professionnel. Le seuil de 30 jours concerne l’accident du travail.

7. Quel critère distingue principalement un accident du travail ?

A. Une absence sans justificatif médical

B. Un trajet entre le domicile et le lieu de travail

C. Un événement soudain et daté causant une lésion liée au travail

D. Une exposition prolongée à un risque professionnel

Answer: (C)

Erklärung

L’accident du travail est un événement soudain, daté et lié au travail, entraînant une lésion physique ou psychique. L’exposition prolongée relève plutôt de la maladie professionnelle.

8. Quel est le délai dans lequel l’employeur doit établir la déclaration d’accident du travail après en avoir eu connaissance ?

A. 24 heures

B. 10 jours francs

C. 48 heures

D. 30 jours francs

Answer: (C)

Erklärung

L’employeur doit établir la déclaration dans les 48 heures à compter de sa connaissance de l’accident, en tenant compte des dimanches et jours fériés. Les réserves éventuelles relèvent d’un autre délai.

9. Dans quel cas une maladie non inscrite au tableau peut-elle être reconnue d’origine professionnelle ?

A. Si elle figure dans le dossier médical de l’entreprise

B. Si le médecin du travail la qualifie simplement de suspecte

C. Si elle est bénigne mais fréquente dans le secteur

D. Si le travail habituel en est la cause essentielle et directe et qu’elle entraîne un décès ou une IPP d’au moins 25 %

Answer: (D)

Erklärung

Hors tableau, la reconnaissance exige une cause essentielle et directe liée au travail habituel et une gravité suffisante, avec décès ou IPP d’au moins 25 %. Une simple suspicion médicale ne suffit pas.

10. Qui déclare la maladie professionnelle à l’administration compétente ?

A. L’employeur, dès la première consultation

B. Le médecin du travail, directement à la CPAM

C. Le salarié, via son médecin

D. L’entreprise utilisatrice, par lettre recommandée

Answer: (C)

Erklärung

La maladie professionnelle est déclarée par le salarié via son médecin, et non par l’employeur. Le rôle de l’employeur est différent dans la procédure de prise en charge.

11. Dans quel cas une maladie est-elle présumée d’origine professionnelle ?

A. Lorsqu’elle est reconnue par le médecin traitant sans autre condition

B. Lorsqu’elle figure dans un tableau et remplit les conditions médicales, professionnelles et administratives prévues

C. Lorsqu’elle entraîne systématiquement un arrêt de travail supérieur à un mois

D. Lorsqu’elle est déclarée par l’employeur dans les 48 heures

Answer: (B)

Erklärung

La présomption d’origine professionnelle s’applique quand la maladie est inscrite au tableau et que toutes les conditions du tableau sont réunies. Le salarié n’a alors pas à prouver lui-même le lien causal.

12. Quelle condition supplémentaire s’applique à une maladie non inscrite à un tableau pour qu’elle puisse être reconnue professionnelle ?

A. Elle doit être la cause essentielle et directe du travail habituel et entraîner un décès ou une IPP d’au moins 25 %

B. Elle doit avoir provoqué une lésion soudaine et datée pendant le temps de travail

C. Elle doit avoir été constatée dans les 48 heures suivant la fin de l’exposition

D. Elle doit obligatoirement figurer sur une liste établie par l’employeur

Answer: (A)

Erklärung

Hors tableau, la maladie peut être reconnue si le travail habituel en est la cause essentielle et directe, avec une gravité suffisante. Le critère de la lésion soudaine et datée correspond plutôt à l’accident du travail.

13. Quel est le délai dont dispose l’employeur pour transmettre ses réserves motivées à la CPAM après la déclaration d’accident du travail ?

A. Dix jours francs

B. Trente jours francs

C. Deux mois

D. Quarante-huit heures

Answer: (A)

Erklärung

Les réserves motivées doivent être adressées à la CPAM dans les 10 jours francs suivant la DAT. Ce délai permet à l’employeur de contester le lien entre l’accident et le travail sur des faits précis.

14. Que doit contenir l’attestation de salaire envoyée à la CPAM en cas d’arrêt de travail lié à un accident du travail ?

A. La période d’emploi, les jours ou heures concernés, ainsi que la date et le montant des paies servant de base au calcul

B. Le seul numéro de sécurité sociale du salarié et la date de l’accident

C. Une copie intégrale du contrat de travail et des évaluations annuelles

D. Le détail des sanctions disciplinaires déjà prononcées contre le salarié

Answer: (A)

Erklärung

L’attestation de salaire sert au calcul des indemnités journalières et doit mentionner les éléments de rémunération et de période nécessaires. Elle est transmise à la CPAM, notamment via le Cerfa prévu ou la DSN.

15. Qui peut déclarer une maladie professionnelle ?

A. L’employeur, après avis de la CPAM

B. Le médecin du travail, sans intervention du salarié

C. L’inspecteur du travail, dès qu’il en a connaissance

D. Le salarié, par l’intermédiaire de son médecin

Answer: (D)

Erklärung

La maladie professionnelle n’a pas à être déclarée par l’employeur : c’est le salarié qui la déclare via son médecin. L’employeur n’est donc pas l’auteur de cette démarche de reconnaissance.

16. Quel délai doit respecter la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel d’une maladie professionnelle ?

A. Dix jours francs

B. Quarante-huit heures

C. Cent vingt jours francs

D. Trente jours francs

Answer: (C)

Erklärung

Pour une maladie professionnelle, la CPAM dispose en principe de 120 jours francs pour statuer. Ce délai peut s’inscrire dans une procédure plus longue avec instruction et échanges contradictoires.