Assemblée Générale (AG) : Réunion annuelle ou extraordinaire des copropriétaires pour décider des questions importantes concernant la copropriété, telles que l’approbation des comptes, le vote sur des travaux ou la désignation du syndic.
Mandat / Pouvoir : Document par lequel un copropriétaire délègue son droit de vote à une autre personne (mandataire) lors de l’AG. Il doit respecter certaines règles pour être valable, notamment en termes de durée et de limite de délégation.
Convocation : Notification officielle envoyée aux copropriétaires pour les inviter à l’AG, précisant la date, le lieu, l’ordre du jour, et contenant les documents nécessaires à la prise de décision. La convocation doit respecter un délai minimum (souvent 21 jours).
Ordre du jour : Liste des points à traiter lors de l’AG. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. La préparation de cet ordre du jour implique le syndic, le conseil syndical, et parfois les copropriétaires.
1. Que désigne le processus décisionnel en copropriété ?
2. Quel est le délai minimum en jours pour envoyer une convocation à l'assemblée générale dans le cadre de la copropriété ?
3. Quel est le rôle principal de la désignation du syndic lors de l'assemblée générale ?
Processus décision copropriété — étape clé ?
Organisation de l’assemblée générale et respect des règles.
Mandat — rôle ?
Délégation du droit de vote d’un copropriétaire.
AG — convocation ?
Notification officielle envoyée au moins 21 jours avant.
Désignation du syndic — étape ?
Vote lors de l’AG à la fin ou en cours de mandat.
Types d'AG — principal ?
Ordinaire, extraordinaire, spéciale.
Préparation AG — acteurs ?
Syndic, conseil syndical, copropriétaires.
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