Régime primaire — définition ?
Ensemble de règles impératives régissant la vie domestique du couple.
Régime primaire — définition?
Règles impératives régissant la vie domestique.
Solidarité époux — rôle ?
Responsabilité solidaire des dettes ménagères contractées pour l’entretien ou l’éducation.
Cohésion domestique — objectif?
Assurer unité et solidarité dans la vie quotidienne.
Exceptions dettes excessives — quand ?
Dépenses manifestement excessives ou hors besoins courants.
Solidarité époux — art. 220 c.civ?
Répondre solidairement des dettes ménagères.
Protection logement familial — contenu?
Droits sur logement, meubles, bail et conjoint survivant.
Autonomie patrimoniale — limite?
Limitée par le logement familial et autres règles.
Autonomie bancaire — présomptions?
Dispense personnalité, sauf exceptions.
Crise — mesures possibles?
Retrait ou transfert de pouvoirs, mandat.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Gestion des Crises et Pouvoirs Judiciaires.
1. Qu'est-ce que le régime primaire dans le contexte du mariage et de la cohésion du couple?
2. Qu'est-ce qu'un régime primaire selon la fiche de cours sur 'Gestion des Crises et Pouvoirs Judiciaires'?
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