Gestion des droits et prestations sociales

📋 Plan du Cours

1. Notion et désignation de l’allocataire dans les prestations sociales
2. Conditions d’activité, de résidence et de nationalité pour être allocataire
3. Détermination et changement de l’organisme débiteur des prestations familiales
4. Gestion des situations spécifiques : couple, pension et régime d’appartenance
5. Déclaration de situation, domiciliation et appréciation de la résidence des allocataires
6. Droit aux prestations en cas de séjour à l’étranger et appréciation de la résidence
7. Conditions liées à la nationalité étrangère et gestion des titres de séjour pour l’attribution des droits
8. Enregistrement, vérification et renouvellement des droits au séjour selon les catégories d’allocataires

📖 1. Notion et désignation de l’allocataire dans les prestations sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Allocataire : Personne physique à qui est reconnu le droit aux prestations sociales, responsable du dossier et principal interlocuteur dans les démarches auprès de la CAF.

📝 Points essentiels