1. Comment est généralement désigné l’allocataire dans un couple pour les prestations sociales ?
2. Qu'est-ce que la déclaration de situation ?
3. Qu'est-ce qu'un titre de séjour pour un étranger hors EEE et Suisse ?
Allocataire — définition ?
Personne responsable du droit aux prestations sociales.
Conditions d’activité — obligatoire ?
Non, l’activité n’est pas une condition pour être allocataire.
Résidence — obligation ?
Résider en France et déclarer une adresse stable.
Nationalité étrangère — titre requis ?
Titre de séjour valide pour bénéficier des prestations.
Organisme débiteur — rôle ?
Verser les prestations familiales et légales.
Changement d’organisme — conséquence ?
Mutation du dossier vers le nouvel organisme compétent.
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