Karteikarten: Gestion Juridique des Partenariats ONG-Entreprise — 9 Karten

Contrat de partenariat ONG/entreprise — définition ?

Contrat organisant une collaboration juridique autour d’un projet commun.

Contrat innommé — définition?

Contrat sans régime spécifique dans le Code civil.

Typologie des partenariats — mécénat, sponsoring, stratégique ?

Différents types d’engagements avec des contreparties variées.

Ordre public — rôle?

Règles impératives à respecter dans le contrat.

Liberté contractuelle — limite?

Doit respecter l'ordre public et lois en vigueur.

Objectifs juridiques — rôle du contrat?

Clarifier, sécuriser financier, protéger image, responsabilité.

Typologie partenariat — types principaux?

Mécénat, sponsoring, partenariat stratégique.

Mécénat — caractéristique clé?

Soutien sans contrepartie commerciale directe.

Sponsoring — avantage pour l'entreprise?

Visibilité et promotion de marque.