Gestion juridique et protection du littoral

📋 Plan du Cours

1. Droit du littoral
2. Aménagement et protection
3. Trait de côte
4. Zone littorale
5. Erosion et submersion
6. Vulnérabilité littorale
7. Délimitation juridique
8. Commune littorale
9. Urbanisation et extension
10. Secteur déjà urbanisé
11. Hameau nouveau
12. Espace remarquable

📖 1. Droit du littoral

🔑 Notions clés & Définitions

• L2111-4 CGPPP : « Le domaine public maritime naturel de l'État comprend : le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer, constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles » (article du Code général de la propriété des personnes publiques).
• Ordonnance de 1681 (Colbert) : « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves » ; première définition juridique du rivage, intégrant la marée et la fluctuation du niveau de la mer.
• Rapport Michel Piquard (1973) : « Le littoral est la zone de contact entre la terre et la mer » ; définit le littoral comme une entité géographique, soulignant la nécessité d’une politique spécifique d’aménagement, de protection et de mise en valeur.
• Définition physique du trait de côte (Emmanuel de Martonne, 1909) : « La ligne de rivage est déterminée par le…