Flashcards: Gestion juridique et protection du littoral — 24 cards

Droit du littoral — définition ?

Zone de contact entre la terre et la mer, régulée par la loi.

Rivage — rôle ?

Point d’intersection dynamique entre terre et mer.

Trait de côte — localisation ?

Ligne d’intersection lors de la mer haute astronomique.

Zone littorale — définition ?

Bande entre terre et mer, zone d’interactions importantes.

Erosion — mécanisme ?

Retrait du rivage sous l’action des forces naturelles.

Submersion — phénomène ?

Recouvrement temporaire ou durable par la mer.

Vulnérabilité littorale — cause ?

Fragilité face à érosion, submersion et risques climatiques.

Délimitation juridique — base ?

Article L2111-4 CGPPP et arrêtés associés.

Commune littorale — définition ?

Commune comprenant une zone dans la bande de 200m du rivage.

Urbanisation — limite ?

Protection graduée, surtout dans la bande des 100 mètres.

Secteur urbanisé — caractéristique ?

Zone densément bâtie, souvent fragile face à l’érosion.

Hameau nouveau — condition ?

Création dans zone non urbanisée, sous conditions réglementaires.

Espace remarquable — rôle ?

Protection renforcée pour zones à valeur paysagère ou écologique.

Littoral — définition géographique ?

Zone de contact entre terre et mer, dynamique et fragile.

Ligne de rivage — détermination ?

Intersection relief-mer, variable selon marées.

Dynamique côtière — processus ?

Érosion, accrétion, fluctuation naturelle.

Protection graduée — principe ?

Renforcement de la protection selon la proximité du rivage.

Gestion intégrée — acteurs ?

État, collectivités, acteurs locaux coordonnés.

Risques menaçant vie — exemples ?

Avalanches, crues torrentielles, submersion.

Risques menaçant biens — exemples ?

Érosion, submersion, tempêtes.

Délimitation juridique — outils ?

L2111-4 CGPPP, arrêtés, gestion des lais et relais.

Commune littorale — implication ?

Responsabilité d’aménagement et de protection locale.

Urbanisation — impact ?

Favorise l’érosion, limite la dynamique naturelle.

Hameau nouveau — réglementation ?

Doit respecter protection graduée et intégration environnementale.