Société anonyme — définition ?
Société dont le capital est divisé en actions, avec au moins deux associés.
Caractéristiques de la SA — principales ?
Responsabilité limitée des actionnaires, gestion par organes, capital divisé en actions.
Modèles d’organisation — types ?
À conseil d’administration ou dualiste avec directoire et surveillance.
Rôle du conseil d’administration — ?
Gérer la société dans le modèle unitaire.
Rôle du directoire — ?
Gérer la société dans le modèle dualiste.
Rôle du conseil de surveillance — ?
Contrôler la gestion du directoire.
Droits politiques des actionnaires — ?
Droit de vote et de poser des questions lors des assemblées.
Droit à l’information — quand ?
Avant les assemblées, pour décisions éclairées.
Constitution de la SCA — condition clé ?
Au moins un commandité responsable, commanditaires limités.
Dissolution de la SCA — motif ?
Décès, incapacité ou sanction d’un commandité, sauf transformation.
SAS — caractéristique principale ?
Grande liberté contractuelle dans organisation et fonctionnement.
Actions dans SAS — transfert ?
Libres sauf clauses d’inaliénabilité ou d’agrément.
Transformation de société — condition ?
Respect des règles légales, souvent unanimité des associés.
Effet de la transformation — quand ?
Prend effet à la date de la décision.
Opérations de restructuration — exemples ?
Fusion, scission, apport partiel d’actif.
Fusion — objectif ?
Réunir patrimoines pour accroître la puissance.
Apport partiel d’actif — but ?
Transfert d’une branche d’activité à une autre société.
Augmentation de capital — but ?
Financer le développement ou couvrir pertes.
Réduction de capital — raison ?
Améliorer la situation financière ou pour d’autres motifs.
Perte de moitié du capital — conséquence ?
Consultation des actionnaires et délai pour reconstituer.
Augmentation selon société — différence ?
Règles spécifiques selon SNC, SCS, SARL, SA.
Effets juridiques d’une transformation — ?
Pas de création d’une nouvelle personne morale.
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1. Quelle est la caractéristique principale de la société anonyme selon la définition donnée ?
2. Qu'est-ce que le directoire dans le contexte des modèles d'organisation de la société anonyme ?
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