Heures complémentaires — définition ?
Heures effectuées au-delà du contrat à temps partiel.
Temps partiel — seuil ?
Moins de 35 heures par semaine.
Limite 1/10 — signification ?
Plafond d'heures complémentaires fixé à 1/10 du contrat.
Limite 1/3 — possibilité ?
Plafond majoré si accord prévu.
Taux 10% — application ?
Pour HC jusqu’à 1/10 du contrat.
Taux 25% — application ?
Pour HC entre 1/10 et 1/3 du contrat.
Durée minimale — seuil ?
24 heures par semaine en l’absence de dispositions.
Exceptions durée minimale ?
CDD < 7 jours, remplacement, insertion.
Interdiction — principe ?
Certaines pratiques d’heures complémentaires interdites.
Avenant — quand ?
+2 HC/semaine en moyenne sur 12-15 semaines.
Teste dein Wissen mit 5 Fragen zu Heures complémentaires en temps partiel.
1. Que désignent les heures complémentaires pour un salarié à temps partiel ?
2. Quel taux de majoration s’applique aux heures complémentaires effectuées au-delà du dixième, dans la limite du tiers ?
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