Histoire constitutionnelle de la France

📋 Plan du Cours

1. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789
2. La Constitution du 3 septembre 1791 et ses révisions
3. La Constitution de l'An I et la fin de la monarchie
4. La Constitution de l'An III (1795) et ses caractéristiques
5. Les Constitutions de l'ère napoléonienne
6. La Charte de 1830 et la monarchie de Louis-Philippe
7. Les Constitutions de 1848 et 1852
8. La Constitution de la Troisième République et l'évolution du parlementarisme
9. L'établissement et les limites du régime d'Assemblée sous la Quatrième République
10. La Constitution de la Ve République : élaboration et mise en place
11. Le contrôle de constitutionnalité et la supériorité de la Constitution
12. Le fonctionnement des institutions sous la Ve République : Président, Gouvernement et Parlement

📖 1. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789

🔑 Notions clés & Définitions