Histoire du droit administratif

1. 📌 L'essentiel

• L'arrêt Blanco (1873) établit l'autonomie du droit administratif et la responsabilité de l’État.
• La responsabilité de l’État peut être sans faute, pour risque ou faute, selon la jurisprudence.
• La séparation des fonctions administratives et judiciaires s'aff au XIXe siècle.
• La création du Conseil d’État en 1799 marque la naissance de l'institution du droit administratif.
• La responsabilité pour excès de pouvoir permet le contrôle des actes administratifs illégaux.
• La justice administrative devient indépendante avec la fin de la justice retenue sous Napoléon.
• La jurisprudence fonde la responsabilité de l’administration et précise ses compétences.
• La décentralisation et la création des tribunaux administratifs en 1953 modernisent le contentieux.
• La distinction entre droit privé et droit public s’affirme au fil du temps.
• La jurisprudence évolue pour couvrir de nouveaux domaines comme les SPIC et l’intérêt général.