Karteikarten: Histoire du droit des obligations — 10 Karten

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1Frage

Origine du terme obligation

Antwort

Apparue vers 1235, liée à la révolution commerciale.

2Frage

Origine du terme obligation?

Antwort

Apparue vers 1235, lié au commerce.

3Frage

Révolution commerciale — rôle ?

Antwort

Fin de l’autarcie, développement du commerce.

4Frage

Révolution commerciale — rôle?

Antwort

Développement du commerce, juridictions spécifiques.

5Frage

Droit romain — influence ?

Antwort

Première utilisation du mot « obligation » dans le Digeste.

6Frage

Sources principales obligations?

Antwort

Contrat, délit, quasi-contrats, loi.

7Frage

Obligation — définition?

Antwort

Lien de droit personnel avec prestation précise.

8Frage

Contrats formels vs consensuels?

Antwort

Formels : mancipatio, cession; consensuels : mutum, fiducie.

9Frage

Affectio societatis — rôle?

Antwort

Volonté d'associer et partager bénéfices.

10Frage

Vente romaine — éléments clés?

Antwort

Transfert de possession, garanties, prix en argent.

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Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Histoire du droit des obligations.

1. Quelle est la caractéristique essentielle de l'obligation en droit ?

2. Quel est l'origine du terme 'obligation' et à quelle période apparaît-il pour la première fois ?

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