Flashcards: Histoire du droit des obligations — 10 cards

All cards

1Question

Origine du terme obligation

Answer

Apparue vers 1235, liée à la révolution commerciale.

2Question

Origine du terme obligation?

Answer

Apparue vers 1235, lié au commerce.

3Question

Révolution commerciale — rôle ?

Answer

Fin de l’autarcie, développement du commerce.

4Question

Révolution commerciale — rôle?

Answer

Développement du commerce, juridictions spécifiques.

5Question

Droit romain — influence ?

Answer

Première utilisation du mot « obligation » dans le Digeste.

6Question

Sources principales obligations?

Answer

Contrat, délit, quasi-contrats, loi.

7Question

Obligation — définition?

Answer

Lien de droit personnel avec prestation précise.

8Question

Contrats formels vs consensuels?

Answer

Formels : mancipatio, cession; consensuels : mutum, fiducie.

9Question

Affectio societatis — rôle?

Answer

Volonté d'associer et partager bénéfices.

10Question

Vente romaine — éléments clés?

Answer

Transfert de possession, garanties, prix en argent.

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Test your knowledge with 9 questions on Histoire du droit des obligations.

1. Quelle est la caractéristique essentielle de l'obligation en droit ?

2. Quel est l'origine du terme 'obligation' et à quelle période apparaît-il pour la première fois ?

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