Histoire et Évolution du Droit Économique

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit économique
2. Évolution vers le droit des affaires
3. Droit économique dans la vie quotidienne
4. Droit public économique
5. Construction historique du droit économique
6. Origines du droit commercial
7. Droit du commerce antique
8. Droit médiéval et droit de la Renaissance
9. Naissance du Code de commerce
10. Droit économique et intervention de l’État
11. Mercantilisme et colbertisme
12. Libéralisation et fin du mercantilisme

📖 1. Définition du droit économique

🔑 Notions clés & Définitions

Droit économique : Le droit économique est un droit transversal qui encadre l’ensemble des rapports économiques. Il ne constitue pas une branche classique du droit, comme le droit civil ou le droit commercial, mais recouvre plusieurs disciplines juridiques liées à l’activité économique. Selon Gérard Fargeat, « Le droit économique vit sans définition », ce qui souligne la difficulté à lui donner une définition précise et figée. La conception du droit économique est plutôt construite par la pratique et par les besoins concrets de l’économie, évoluant avec le temps et les enjeux économiques.

Droit transversal : Terme désignant un cadre juridique qui ne se limite pas à une seule branche du droit, mais qui couvre plusieurs disciplines en lien avec l’économie. Il agit comme un fil conducteur permettant d’harmoniser et de réguler l’ensemble des rapports économiques, sans se limiter à une seule spécialité juridique.