Flashcards: Histoire et Évolution du Droit Économique — 24 cards

Droit économique — définition ?

Cadre juridique transversal encadrant l’activité économique.

Droit transversal — rôle ?

Harmonise et régule plusieurs disciplines juridiques liées à l’économie.

Droit commercial — champ ?

Activités commerciales, commerçants, contrats et sociétés.

Droit des affaires — différence ?

Plus large, couvre organisation, concurrence, consommation.

Droit bancaire — secteur ?

Activités bancaires, marchés financiers, opérations de crédit.

Droit public économique — rôle ?

Intervention de l’État dans l’économie, régulation et contrôle.

Évolution vers le droit des affaires — étape clé ?

Passage du droit commercial au cadre plus large intégrant plusieurs disciplines.

Origines du droit commercial — période antique ?

Civilisations antiques, lois sur contrats, responsabilité et échanges.

Code de Hammurabi — importance ?

Premier code avec règles sur contrats, engagement et responsabilité.

Mercantilisme — principe ?

Accumulation de richesses via balance commerciale positive.

Colbertisme — caractéristique ?

Intervention forte de l’État, monopoles, protectionnisme.

Fin du mercantilisme — signe ?

Libéralisation, ouverture des marchés, libre-échange.

Libéralisation économique — processus ?

Levée progressive des contrôles, favorise la concurrence.

Déréglementation — but ?

Rendre le marché plus flexible et compétitif.

Économie de marché — principe ?

Décisions libres, régulation par des règles juridiques.

Droit public économique — acteurs ?

État, entreprises publiques, autorités indépendantes.

Privatisation — conséquence ?

Transfert d’entreprises publiques au secteur privé.

Juridictions consulaires — rôle ?

Jugent rapidement litiges commerciaux, juges marchands.

Foires médiévales — fonction ?

Centres d’échanges, rencontres de marchands, croissance commerciale.

Juridictions consulaires — origine ?

Créées pour juger efficacement les litiges commerciaux.

Juridictions consulaires — acteurs ?

Marchands élus, juges pairs, justice spécialisée.

Naissance du Code de commerce — date ?

1673, ordonnance de Colbert, création des juridictions consulaires.

Recensement Savary — but ?

Identifier abus et lacunes du droit commercial de l’époque.

Droit économique — adaptation moderne ?

Intègre achats en ligne, opérations financières, régulation globale.