Droit pénal général : Ensemble des grands principes et généralités qui gouvernent le droit de la responsabilité au pénal. Il inclut notamment la procédure pénale et l’union entre l’infraction et la sanction, c’est-à-dire la nécessité de rendre des comptes devant la justice pour une condamnation.
Les matières en pénal : Divers domaines qui composent le droit pénal, tels que le droit pénal spécial (infractions spécifiques comme meurtre, vol, escroquerie), le droit pénal des affaires, le droit pénal européen/international, ainsi que des disciplines non juridiques utiles à la prévention et à la répression (médecine légale, psychologie criminelle).
Procédure pénale : Ensemble des règles et processus permettant d’établir la culpabilité ou l’innocence d’un suspect ou d’un accusé, comprenant notamment l’instruction, le jugement, et la mise en œuvre des sanctions.
1. Qui a formulé ou proposé la responsabilité des personnes morales comme cause d’irresponsabilité dans le droit pénal français ?
2. En quelle année la prise de la Bastille, événement fondateur de la Révolution française, a-t-elle eu lieu ?
3. Quelle a été la conséquence de la codification du droit pénal sous Napoléon avec la création du Code pénal de 1810 ?
Introduction au droit pénal
Discipline régissant la responsabilité pénale et la justice.
Les matières en pénal
Infractions, procédure, droit pénal spécial, européen et international.
Histoire du droit pénal
Évolution depuis l’Ancien Régime jusqu’à la codification napoléonienne.
Ancien Régime et Révolution
Systèmes judiciaires arbitraires, puis réformes pour plus d’égalité.
Principes législatifs fondamentaux
Légalité, présomption d’innocence, proportionnalité.
Organisation judiciaire pénale
Juridictions royales, parlements, tribunaux modernes.
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