Karteikarten: Histoire et Régulation de la Presse — 17 Karten

Origines de la presse — définition ?

Réglementation liée à l’imprimerie et protestantisme, contrôle royal, affaire des Placards (1534)

Contrôle royal — rôle ?

Autorisation préalable, censure, privilèges d’imprimeur/libraire, sanctions pénales

Liberté de communication — article clé ?

Article 11 de la DDHC (1789)

Lois de 1881 — principe ?

Liberté d’expression, responsabilité, limites légales

Abus — responsabilité ?

Pénale : diffamation, haine, négationnisme; civile : réparation du préjudice

Discussions juridiques — enjeu principal ?

Équilibre entre liberté et prévention des abus

Discours de haine — réglementation ?

Loi de 1881, Loi de 1990 sur la criminalisation

Négationnisme — loi clé ?

Loi Gayssot (1990), criminalisation du négationnisme

Censure sous l’Ancien Régime — mécanisme ?

Autorisation préalable, censure, privilèges d’imprimeur/libraire

Révolution et liberté — impact ?

Affirmation de la liberté d’expression, fin du contrôle préalable

Privilège d’imprimeur — définition ?

Statut réservé, soumis à contrôle, nécessitant concession royale

Affaire des Placards — date ?

1534, début du contrôle accru par l’État

Article 11 DDHC — contenu ?

Liberté de communiquer pensées et opinions, limite en cas d’abus

Lois de 1881 et responsabilités — principe ?

Responsabilité a posteriori, encadrement des abus

Responsabilité en presse — distinction ?

Pénal : diffamation, haine; civil : réparation du préjudice

Discours de haine — évolution législative ?

Loi Pleven (1972), Loi Gayssot (1990), élargissement des infractions

Négationnisme — prescription ?

Un an, spécifique à la loi Gayssot (1990)