1. Quelle est la cause principale du renforcement du contrôle royal sur la presse après 1534 ?
2. Que signifie la criminalisation du négationnisme et de l’apologie dans le contexte juridique français ?
3. Quand a eu lieu l’affaire des Placards, qui marque le début d’un contrôle accru de la presse par l’État français ?
Origines de la presse — définition ?
Réglementation liée à l’imprimerie et protestantisme, contrôle royal, affaire des Placards (1534)
Contrôle royal — rôle ?
Autorisation préalable, censure, privilèges d’imprimeur/libraire, sanctions pénales
Liberté de communication — article clé ?
Article 11 de la DDHC (1789)
Lois de 1881 — principe ?
Liberté d’expression, responsabilité, limites légales
Abus — responsabilité ?
Pénale : diffamation, haine, négationnisme; civile : réparation du préjudice
Discussions juridiques — enjeu principal ?
Équilibre entre liberté et prévention des abus
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