Sociétés de capitaux — imposition ?
Imposables de plein droit à l'impôt sur les sociétés
Sociétés de capitaux — définition?
Entités avec capital commun, imposables à l'IS.
Option sociétés de personnes — délai ?
Demandée dans les 3 premiers mois de l'exercice
Impôt sur les sociétés — personne concernée?
Sociétés de capitaux, SCI commerciale.
Option impôt sur le revenu — sociétés concernées?
Sociétés de personnes, sous conditions.
Territorialité fiscale — principe?
Imposition limitée au territoire français.
Entreprise en France — critère?
Exploitation active et établissement autonome.
Liquidation IS — procédure?
Calcul, taux, paiement annuel.
Entrepreneur individuel — statut essentiel?
Individuel, responsable de ses activités.
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1. Quel est le rôle principal des sociétés de capitaux en matière d'impôt sur les sociétés ?
2. Qu'est-ce qu'une personne imposable de plein droit en impôt sur les sociétés ?
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