Institutions internationales et européennes

1. 📌 L'essentiel

• Une institution est une organisation durable régie par un statut, avec organes et mécanismes propres.
• La société internationale regroupe États, organisations et individus sous un cadre juridique commun.
• La souveraineté comprend une puissance interne suprême et une autonomie externe, en évolution vers la limitation par le droit.
• Un traité est un accord international écrit, passant par négociation, signature, ratification, puis entrée en vigueur.
• Le jus cogens désigne des normes impératives du droit international, non déables.
• La responsabilité internationale oblige à réparer les dommages causés par des actes illicites.
• La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) protège les droits fondamentaux avec une jurisprudence évolutive.
• L’Union européenne est une organisation supranationale avec une structure complexe, intégrant plusieurs piliers.
• L’espace Schengen permet la libre circulation, avec un contrôle commun aux frontières extérieures.
• La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) veille à la protection des droits en Europe.