Flashcards: Institutions internationales et européennes — 10 cards

Institution — définition ?

Organisation régie par un statut, avec organes et mécanismes.

Institution — définition?

Organisation durable régie par un statut, avec organes propres.

Souveraineté — rôle ?

Pouvoir suprême interne et autonomie externe.

Souveraineté — composants?

Puissance interne suprême et autonomie externe.

Traité — étape clé ?

Accord international signé, ratifié, en vigueur.

Traité — étape clé?

Négociation, signature, ratification, entrée en vigueur.

Jus cogens — norme?

Normes impératives du droit international, non dérogables.

CEDH — rôle?

Protège droits fondamentaux, juge en Europe.

Union européenne — nature?

Organisation supranationale avec institutions variées.

Espace Schengen — principe?

Libre circulation, contrôles aux frontières extérieures.