Institutions juridictionnelles — rôle ?
Dire le droit, juger et appliquer la justice
Institutions juridictionnelles — rôle?
Dire le droit, juger, appliquer la justice.
Indépendance judiciaire — garantie ?
Garantie constitutionnelle ou pratique
Justice — institution ou pouvoir?
Institution indépendante, distincte du pouvoir.
Autorité de la chose jugée — définition ?
Décision définitive, opposable, effet de vérité
Séparation des pouvoirs — garant?
Montesquieu, garantit l’indépendance judiciaire.
Autorité de la chose jugée — définition?
Décision définitive, opposable à tous.
Ordre judiciaire — composantes?
Tribunaux civils, pénaux, spécialisés.
Rôle de la Cour de cassation?
Contrôle la conformité des décisions au droit.
Ordre judiciaire vs administratif — différence?
Compétences, tribunaux civils vs conseils d’État.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Institutions juridictionnelles et justice.
1. Quelle est la fonction principale de la Cour de cassation dans le système judiciaire ?
2. Quelle est la mission principale des institutions juridictionnelles?
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