Commande publique — définition ?
Contrats passés par les pouvoirs publics pour répondre à leurs besoins.
Commande publique — définition?
Contrats passés par pouvoirs publics pour besoins, encadrés par la mise en concurrence.
Contrats & obligations — rôle ?
Créer des devoirs et droits réciproques entre parties.
Contrat — définition?
Accord obligeant à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.
Principes constitutionnels — libertés ?
Liberté contractuelle, égalité, protection des biens publics.
Principes constitutionnels — exemples?
Liberté contractuelle, égalité, protection des propriétés publiques.
Règles européennes — objectif?
Harmoniser définition, mise en œuvre, jurisprudence dans l'UE.
Contrats voisins — exemples?
Subventions, mécénat, contrats immobiliers non strictement publics.
Contrats immobiliers — nature?
Contrats liés à la propriété ou opérations immobilières.
Catégories de contrats — types principaux?
Marchés publics (travaux, fournitures, services), concessions.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction à la Commande Publique.
1. Quelle est la définition de la commande publique ?
2. Qu'est-ce qu'une commande publique selon la définition donnée dans le cours?
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