Karteikarten: Introduction à la criminalistique et preuves judiciaires — 24 Karten

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1Frage

Criminalistique — définition ?

Antwort

Étude et mise en œuvre de techniques pour rechercher la preuve.

2Frage

Sciences forensiques — rôle ?

Antwort

Discipines produisant une vérité scientifique dans l’enquête.

3Frage

Administration de la preuve — rôle ?

Antwort

Mode d’apport des preuves devant le tribunal.

4Frage

Liberté de la preuve — principe ?

Antwort

Parties choisissent les modes de preuve, juge apprécie.

5Frage

Légalité de la preuve — principe ?

Antwort

La loi fixe les modes de preuve, jugement limité.

6Frage

Indice matériel — définition ?

Antwort

Élément observable laissé sur une scène de crime.

7Frage

Système des preuves légales — principe ?

Antwort

La loi fixe la valeur et le seuil de preuve.

8Frage

Preuve complète — condition ?

Antwort

Seuil permettant au juge de trancher, exige conditions strictes.

9Frage

Témoins idoines — critères ?

Antwort

Témoins crédibles, aptes, garantissant la fiabilité.

10Frage

Intime conviction — principe ?

Antwort

Décision du juge basée sur sa conviction personnelle.

11Frage

Criminalistique — but ?

Antwort

Analyser indices pour passer du soupçon à la certitude.

12Frage

Systèmes probatoires romains — évolution ?

Antwort

Liberté puis preuve légale, selon période.

13Frage

Indicateur dans droit romain classique — hiérarchie ?

Antwort

Aveu et témoignage dominent sur indice matériel.

14Frage

Signes nécessaires — définition ?

Antwort

Signes qui doivent obligatoirement apparaître pour preuve.

15Frage

Signes incertains — définition ?

Antwort

Signes non obligatoires, peu fiables seul.

16Frage

Question préparatoire — rôle ?

Antwort

Préparer l’examen d’une affaire, cadrer le débat.

17Frage

Question préalable — rôle ?

Antwort

Trancher un obstacle avant le fond du procès.

18Frage

Prison préventive — objectif ?

Antwort

Assurer la comparution, obtenir des éléments.

19Frage

Cachot — localisation ?

Antwort

Lieu de réclusion, sous surveillance.

20Frage

Infanticide — définition ?

Antwort

Meurtre d’un enfant nouveau-né.

21Frage

Enfant né vivant — condition ?

Antwort

Naissance avec vie, condition pour infanticide.

22Frage

Infanticide — preuve ?

Antwort

Naissance à terme, vie, viabilité, violences.

23Frage

Question préparatoire — exemple ?

Antwort

Interrogation pour vérifier des éléments avant jugement.

24Frage

Question préalable — exemple ?

Antwort

Vérifier si une condition empêche de juger.

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1. Quelle est la fonction principale de la criminalistique dans une enquête pénale ?

2. Que désigne le mieux l’ensemble des sciences forensiques ?

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