Décentralisation — définition ?
Transfert de compétences aux collectivités élues
Décentralisation — définition ?
Transfert de compétences de l’État aux collectivités.
Principes fondamentaux — autonomie ?
Libre administration et autonomie financière
CT principales — exemples ?
Communes, départements, régions, métropoles, outre-mer, Corse.
Réformes majeures — loi 2015 ?
Réforme NOTRe, réduction et recentrage des régions
Lois de référence — année clé ?
1982, puis 2003, 2010, 2015, 2022.
Déconcentration — différence ?
Contrôle par l’État, pas transfert de compétences.
Rôle préfet ?
Représentant de l’État, chargé de la déconcentration.
Corse — statut spécifique ?
Assemblée de Corse, compétences propres.
Loi 3DS — objectif ?
Différenciation territoriale et simplification.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction à la décentralisation en France.
1. Quelle est la principale différence entre la décentralisation et la déconcentration en France ?
2. Quelle est la date marquante qui initie la décentralisation moderne en France?
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