Recettes fiscales — définition ?
Sommes collectées pour financer l’action publique.
Recettes fiscales
Sommes collectées par l’État ou le territoire.
Niches fiscales — rôle ?
Encourager certains comportements via réduction d’impôt.
Imposition des revenus
Taxe sur la capacité contributive selon les gains.
Impôts additionnels
Prélèvements ajoutés à l’impôt principal.
Défiscalisation
Réduction d’impôts liée à un investissement ou dépense.
Niches fiscales
Dispositifs permettant une baisse d’impôt.
Dépenses fiscales
Renoncement de recettes pour favoriser un comportement.
Crédit d’impôt
Remboursement pouvant dépasser l’impôt dû.
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1. Quel est le rôle principal des recettes fiscales dans l’action publique ?
2. Qu'est-ce que la politique fiscale vise principalement à faire en utilisant des dispositifs fiscaux?
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