Karteikarten: Introduction à la formation et évolution du droit — 24 Karten

Science du droit — définition ?

Ensemble de connaissances juridiques structurées.

Approche historique du droit — objectif ?

Étudier formation, évolution et sens des règles.

Droit et religion — lien ?

Le droit peut être étroitement lié aux croyances religieuses.

Sécularisation du droit — signification ?

Détachement progressif du droit vis-à-vis de la religion.

Indépendance du droit — but ?

Autonomie du droit par rapport à la religion.

Jurisconsulte Celse — idée clé ?

Droit lié au bien et à l’équitable.

Jurisconsulte Ulpien — concept ?

Droit comme justice, ce qui est dû.

Vivre honnêtement — principe ?

Conduite conforme à la justice et à la probité.

Ne pas léser autrui — but ?

Interdiction de porter préjudice injustifié.

Attribuer à chacun son dû — signification ?

Justice : reconnaître et respecter ce qui revient à chacun.

Jurisprudence — rôle ?

Connaissance du juste et de l’injuste par les juristes.

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles organisant la vie sociale.

Droit subjectif — rôle ?

Prérogative individuelle d’exiger ou de jouir.

Règle de droit — caractéristique ?

Générale, abstraite, obligatoire, sanctionnée.

Norme — sens ?

Modèle prescriptif orientant le comportement.

Hiérarchie des normes — ordre ?

Constitution, normes internationales, lois, ordonnances, réglementaire.

Adage juridique — fonction ?

Exprimer une règle ou un principe général.

Common law — origine ?

Angleterre médiévale, basé sur précédents.

Droit civil — origine ?

Tradition codifiée, avec rôle central de l’État.

Sources du droit français — principales ?

Loi, coutume, jurisprudence, doctrine.

Déni de justice — art. ?

Art. 4 du Code civil, refus de juger.

Interdiction des dispositions générales — art. ?

Art. 5 du Code civil, pas de règles générales par le juge.

Forces créatrices du droit — définition ?

Forces capables d’imposer une règle juridique.

Foyers normatifs — rôle ?

Acteurs qui édicte, interprète ou applique la norme.