Karteikarten: Introduction à la Gestion Immobilière — 18 Karten

Biens immobiliers — définition ?

Biens fixes, référencés par numéros et lettres.

Immeubles bâtis — rôle ?

Comprennent constructions fixes comme maisons et immeubles.

Lots transitoires — définition ?

Parties surélevées ou nouvelles dans copropriété, encadrées par loi 1965.

Volumes — fonction ?

Subdivision d’un immeuble sans créer une copropriété.

Biens mobiliers — distinction ?

Biens déplaçables, comme meubles, non référencés dans le cadastre.

Cadastre — rôle ?

Recensement public des terrains et bâtiments, pour évaluation et gestion.

Publication foncière — objectif ?

Enregistrement des droits et mutations, pour sécurité juridique.

Numérisation 2010 — avantage ?

Accès simplifié et actualisé aux données cadastrales.

Usus — définition ?

Droit d’utiliser le bien conformément à sa destination.

Fructus — rôle ?

Percevoir les fruits ou revenus du bien.

Abusus — signification ?

Droit de disposer du bien (vendre, détruire, modifier).

Propriété individuelle — caractéristiques ?

Droits complets : usage, fruits, disposition.

Propriété collective — exemples ?

Indivision, copropriété, mitoyenneté, quote-part.

Indivision — quote-part ?

Part en pourcentage du bien détenue par chaque indivisaire.

Démembrement — principe ?

Répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire.

Usufruit — droits ?

Usage et perception des fruits, sans disposer du bien.

Nue-propriété — rôle ?

Droit de disposer du bien sans usage ni fruits.

Hypothèque — définition ?

Sûreté réelle garantissant une dette, sans déposséder le propriétaire.