Introduction à la Gestion Immobilière

📋 Plan du Cours

1. Types de biens immobiliers
2. Cadastre et registre foncier
3. Droits de propriété
4. Indivision et démembrement
5. Hypothèque et acte notarié
6. Copropriété et syndic
7. Assemblée générale et décisions
8. Responsabilités et responsabilités civiles
9. Vente et documents requis

📖 1. Types de biens immobiliers

🔑 Notions clés & Définitions

• Biens immobiliers : biens qui ne peuvent pas être déplacés, généralement constitués d’immeubles ou de parties d’immeubles, référencés par des numéros et lettres (voir référence à la distinction entre immeubles et meubles).
• Immeubles bâtis : biens immobiliers comprenant des constructions fixes telles que maisons, immeubles, ou autres structures fixes, qui sont généralement référencés dans le cadastre par des numéros et lettres.
• Lots transitoires : lots qui reposent sur un droit d’édifier une construction nouvelle ou en surélévation sur une partie de sol d’une copropriété, conformément à la loi du 10 juillet 1965. (FASCICULE 2, Mission 1)
• Volumes : subdivisions d’un immeuble permettant de créer des entités distinctes sans passer par la copropriété, notamment dans le cas de division d’un immeuble en plusieurs entités avec ou sans parties communes, pour distinguer des espaces comme des bureaux, des habitations ou des parkings. (FASCICULE 2, Mission 2)
• Biens mobiliers : biens qui peuvent être déplacés, tels que meubles ou objets, distincts des immeubles et non…