Introduction à la Justice et aux Pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. État de droit et démocratie
2. Séparation des pouvoirs et justice
3. Justice et pouvoir législatif
4. Justice et pouvoir exécutif
5. Statut et indépendance des magistrats
6. Modes alternatifs de règlement des litiges
7. Service public de la justice
8. Principes du procès équitable
9. Ordres de juridiction en France
10. Cour de cassation et Conseil d’État

📖 1. État de droit et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : La démocratie est un régime où le peuple décide pour lui-même, avec le respect des libertés fondamentales qui garantit la liberté de chacun dans la vie politique.
• État de droit : L’état de droit est un régime fondé sur la protection des libertés fondamentales, où l’État est soumis aux règles et s’auto-limite pour empêcher l’arbitraire.
• État de non-droit : L’état de non-droit décrit un système où l’action publique échappe aux garanties du droit, favorisant l’arbitraire et la loi du plus fort au détriment des libertés.

📝 Points essentiels