Karteikarten: Introduction à la justice française — 10 Karten

Qu'est-ce qu'une institution dans le contexte de la justice ?

Une institution est un organe doté de moyens, de personnels et de compétences, chargé d'une mission spécifique dans le système judiciaire.

Justice en France — systèmes?

Judiciaire et administratif coexistants.

Quelle est la différence principale entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif en France ?

Ils représentent la dualité juridictionnelle : l'ordre judiciaire traite des litiges entre particuliers, alors que l'ordre administratif concerne les relations entre l'administration et les citoyens.

Organisation judiciaire — éléments?

Juridictions spécialisées, tribunaux, cours.

Quels sont les principes fondamentaux qui régissent la justice en France ?

Les principes fondamentaux incluent l'égalité devant la justice, la gratuité, le contradictoire et le double degré de juridiction.

Principes fondamentaux — exemples?

Égalité, gratuité, contradictoire, double degré.

Procédure civile — phases?

Introduction, déroulement, appel, jugement.

Procédure pénale — caractéristique?

Combine accusatoire et inquisitoire, unité enquête/jugement.

Cour de cassation — rôle?

Contrôle la conformité au droit, pas les faits.

Juridiction — définition?

Organe qui dit le droit, hiérarchie selon litige.